Les règles de la profession d'avocat dans le droit européen

Le droit européen de la profession d'avocat comprend un nombre important de règles qui ont des natures diverses. Leur point commun est de poser une réglementation à l'activité des avocats dans les cadre de l'UE : les libertés fondamentales occupent tout d'abord la première place. Ces règles n'ont certes pas été créées spécifiquement pour la profession d'avocat, mais par la Jurisprudence, qui a étendu ces principes à cette profession juridique. Ensuite, les différentes directives européennes sur la régualtion des prestations de services en général et plus spécifiquement pour les avocats et leurs conditions d'établissement ont une grande importance. Enfin, les efforts du conseil des barreaux de la communauté européenne ne sont pas sans reste dans ce processus d'harmonisation.

Constatant depuis quelques années les différents développements concernant la libre prestation de services sur le marché intérieur, ce centre de documentation s'est donné pour mission de suivre et de répertorier ces progressions et changements. C'est pourquoi vous trouverez sur les pages suivantes un résumé des développements actuels du droit européen de la profession d'avocat.

Les textes des directives pertinantes ainsi que leur transposition sont également disponibles sur le site, ainsi que des liens vers la Jurisprudence de la Cour de Jusitice de la Communauté européenne sur les avocats et les professions comparables et un exposé des efforts d'harmonisation dans ce domaine.